Voiture incendiée, quel recours ?

Face à un tel préjudice, voici la marche à suivre pour vous faire indemniser...

         Expression d'un mal-être pour les uns, d'un conflit de générations pour les autres, voire symptôme d'une fracture sociale, les incendies de voitures sont devenus une banalité dans notre paysage urbain. Au point qu'à l'approche du nouvel an, les médias l'évoquent presque comme une tradition. N'y voir qu'un défoulement festif de "sauvageons" occulte cependant une triste réalité. Pour la victime, en effet, la destruction de sa voiture personnelle est synonyme de catastrophe. La perte du véhicule entraînant bien souvent, dans la foulée, celle d'un emploi.

Il faut porter plainte

Premier réflexe si votre automobile a été incendiée: déposer une plainte auprès de l'autorité de police ou de gendarmerie. Puis adressez impérativement une déclaration à votre assureur, accompagnée du récépissé de dépôt de plainte.

Si vous êtes assuré "incendie"

         Si votre contrat d'assurance comporte une garantie Incendie (ce qui est le cas pour 80 % des assurés), vous devriez obtenir une indemnisation dans les meilleurs délais et sans difficulté majeure. Rassemblez les coupures de presse relatant les événements. Prenez des photos des lieux et de votre voiture. Les témoignages écrits de personnes présentes sur place peuvent être déterminants pour la constitution de votre dossier.
Attention, le montant de l'indemnisation peut dépendre d'une clause prévue dans le contrat. Pour ne pas être perdant dans l'histoire, n'hésitez pas à exiger une somme correspondant à la valeur de remplacement de votre véhicule, en vous fondant sur le marché de l'occasion (petites annonces). Attention, bien souvent, les assurances se retranchent derrière une clause du contrat "tous dommages", excluant du champ de la garantie les actes de vandalisme. Ne vous laissez pas abuser par cet argument, qui ne vaut qu'en cas de vandalisme individuel. Si la notion d'émeute peut être retenue, sachez que la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sécurité de l'État est pour vous un atout décisif. En effet, cette loi prévoit l'extension des causes aux actes de terrorisme ou de sabotage, ainsi qu'aux émeutes et aux mouvements populaires.

Si vous êtes assuré au tiers

         Si vous n'avez pas souscrit de garantie incendie, tout n'est pas perdu, mais la procédure sera plus délicate. L'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 précise que l'État est "civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés, que ce soit contre les personnes ou contre les biens. " Il appartient ce pendant au juge du tribunal administratif d'apprécier au cas par cas ce que recouvre exactement cette notion d'attroupement ou de rassemblement. Que vous batailliez contre l'État ou contre votre assureur, vous devrez dans les deux cas présenter un dossier solide et vous armer de patience.

Dernier recours, le tribunal

         Si l'assurance refuse de vous indemniser, ou si votre préjudice n'est pas intégralement réparé, vous n'avez plus d'autre recours que de vous retourner contre les auteurs des dommages. Cela suppose qu'ils aient été identifiés et interpellés. Votre plainte sera suivie d'une audience devant le tribunal correctionnel. Vous devrez vous constituer partie civile et demander réparation. Il vous faudra alors utiliser le dossier déjà constitué, et justifier vos demandes. Vous devrez fournir au tribunal la lettre de refus d'indemnisation de votre assureur, les factures relatives au véhicule et aux biens qui étaient à l'intérieur (ceux-ci devront avoir été mentionnés au préalable dans la déclaration faite à la police), et tous les justificatifs de vos dommages annexes (vos frais de carte grise par exemple, vos bulletins de salaire mentionnant, le jour des faits, une absence pour accomplir les démarches nécessaires, vos frais de taxi pour déplacement urgent...).
Vous obtiendrez alors un jugement condamnant les auteurs des faits mais, pour récupérer votre argent, encore faudra-t-il qu'ils soient solvables. Essayez alors de vous renseigner sur eux, d'obtenir notamment l'adresse de leur employeur s'ils travaillent, ceci pour demander une saisie sur salaire en cas de non-paiement volontaire.