Vandalisme, Que faire?

Le vandalisme fait de plus en plus partie de la petite délinquance quotidienne... Les voitures en stationnement sont alors prises pour cibles. De la simple rayure à l'incendie' tout est possible! Si votre véhicule figure au nombre des victimes, comment serez-vous indemnisé ?

Voiture vandalisée, quel recours ?
         Ne vous laissez pas berner... Trop souvent, les assureurs se retranchent derrière une clause du contrat qui exclut du champ de la garantie les actes de vandalisme. Mais cet argument n'est valable que pour des actes isolés...

Vous êtes victime d'une émeute
          Lorsque la notion d'émeute peut être retenue, la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sécurité de l'Etat vole à votre secours. En effet, celle-ci prévoit l'extension de la garantie, au-delà des événements déjà prévus dans le contrat, aux actes de terrorisme ou de sabotage aux émeutes et mouvements populaires.
         Si vous êtes couvert par une police dommages incendie" ou tous risques", vous devriez obtenir une indemnisation dans les meilleurs délais et sans trop de difficulté. Mais pour ne pas vous voir imputer un malus ou une franchise, il est indispensable de prouver que les dommages subis sont imputables aux manifestants. Cette démarche est par ailleurs obligatoire pour parvenir à être indemnisé si vous n'êtes assuré qu'au tiers !
         Rassemblez les coupures de presse relatant les événements. Demandez aux policiers présents de constater les dégâts et déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour dégradation volontaire de biens. Ce sera utile pour faire valoir vos droits auprès de l'assureur. Au besoin, prenez des photos des lieux et de votre voiture. Les témoignages manuscrits des personnes présentes peuvent aussi peser lourd dans votre dossier. C'est d'autant plus important si votre voiture n'était pas située sur le trajet principal de la manifestation, mais garée dans une rue adjacente.

Vous êtes victime de faits isolés
         Les actes de vandalisme isolés n'entrent pas dans la catégorie "émeutes" ou "manifestations". Toutefois, une indemnisation reste possible mais cela ne va pas sans mal. Celle-ci dépendra de l'ampleur de votre contrat d'assurance.
         Vous êtes assuré au minimum. C'est-à-dire que vous bénéficiez de la couverture de base: la responsabilité civile, l'assurance est alors en droit de refuser de vous couvrir. Dans cette hypothèse il faut vous retourner contre les auteurs des dommages. Ce qui suppose que ces derniers ont été identifiés et interpellés. La plainte que vous aurez déposée sera suivie d'une audience devant le tribunal correctionnel. Vous devez alors vous constituer partie civile et demander réparation de votre préjudice. Il faudra utiliser le dossier déjà constitué et justifier votre démarche. En l'occurrence, fournir les factures relatives au véhicule et aux biens qui s'y trouvaient (il faut que ceux-ci soient mentionnés dans la déclaration faite à la police). Joignez également tous les justificatifs en rapport avec les dommages annexes (par exemple, bulletins de salaire mentionnant une absence le jour des faits pour effectuer les démarches, frais de taxi pour un déplacement urgent, etc.). Vous pouvez en outre exiger des indemnités pour privation de jouissance (temps nécessaire pour les réparations ou l'achat d'un nouveau véhicule).
         Un jugement peut alors condamner les auteurs des faits. Encore faut-il que ceux-ci soient solvables pour que vous puissiez récupérer votre argent. Essayez de relever un maximum de renseignements les concernant, dont l'adresse de leur employeur, s'ils travaillent, afin de pouvoir demander une saisie, en cas de non-paiement volontaire. Vous êtes assuré "dommages incendie" ou "tous risques". La garantie pourra jouer, totalement ou partiellement (selon les clauses du contrat). En cas d'indemnisation partielle de l'assureur, vous pourrez tenter de récupérer le reste de vos "billes" en portant plainte et suivant la procédure détaillée ci-dessus. Par sécurité, nous vous conseillons de fournir au tribunal correctionnel la lettre d'indemnisation partielle de l'assurance, sachant que vous ne pouvez pas être dédommagé deux fois pour la même chose (ce serait considéré comme un enrichissement sans cause)…

         Gare aux pièges des contrats selon les contrats d'assurance, les graffitis constatés sur la carrosserie peuvent ne pas être couvert tout comme les dommages subis par les pneumatiques, s'il n'y pas d'autres dégradatIons. En ce qui concerne les pneus, un coefficient de vétusté (moins-value) est systématiquement appliqué, dès lors qu'Ils ne sont pas neufs. De même, les dégâts consécutifs à une effraction ou à une tentative de vol ne sont pas systématiquement couverts. RelIsez attentivement votre contrat et les clauses d'exclusion.

Conseils

· Faites des photos du véhicule.
· Trouvez des témoins.
· Rassemblez des coupures de presse en cas d'émeute.
· Soyez précis lorsque vous décriviez à la police les biens qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule.